La Demande de Rectification Simple n’est pas toujours la meilleure option. Les frontaliers ne le savent pas, mais il est possible avec la Demande de T.O.U de demander la déduction des frais effectifs (assurance santé, travaux, retraite, etc...). Et ceci est possible avec la Demande de T.O.U ... Mais il faut être éligible. Prenez rendez-vous
Avant d'approfondir, une précision s'impose : vous êtes probablement familier avec le Statut Quasi Résident des frontaliers. Cependant, depuis 2021, la Demande de Taxation Ordinaire Ultérieure (T.O.U) a succédé à ce statut, introduisant ainsi des modifications dans les déclarations de revenus. Voyons maintenant les conditions pour être éligible à la Demande de Taxation Ordinaire Ultérieure :
90 %
Il faut que 90% des revenus du foyer fiscal soient imposés en Suisse uniquement. Si vous avez des revenus locatifs ou autres revenus issus de la France par exemple, vous ne serez pas éligible...
Marc est célibataire et à commencé à travailler le 01.01.2023 à Genève, 100% de ses revenus durant cette année sont imposés en Suisse alors, il est éligible !
Alex travaille à Genève, Sarah en France. Ils sont mariés et sur le revenus total du foyer, le revenus d’Alex représente 70%. Alex n’est pas éligible à la Demande de T.O.U. S’il avait été pacsé, le pacse n’étant pas reconnu à Genève, Alex aurait été éligible.
La demande de T.O.U n’est pas avantageuse pour rien ! Vous allez pouvoir déduire de nombreux frais effectifs et ainsi obtenir un remboursement de la part de l’administration fiscale genevoise. De quels frais on parle exactement ?
Ce contenu est réservé à nos membres. Devenez Membre GRATUITEMENT et accédez à 100% de notre site. JE M'INSCRIS Déjà membre? Je me connecte
Devenez Membre GRATUITEMENT et accédez à 100% de notre site.
Déjà membre? Je me connecte
created with
